Quelle que soit la taille de l’entreprise, les employeurs ont pour obligation d’afficher de manière visible et claire certaines informations au sein de l’entreprise.
Il faut savoir qu’au cours des dernières années, les règles en termes d’affichage obligatoire ont évolués. Dans cet article nous vous expliquerons quelles sont les nouvelles obligations pour 2022. Alors comment les respecter et afficher ce type de signalétique ? On vous dit tout !
Pourquoi est-il important d’afficher des informations au sein des entreprises ?
Certaines informations doivent obligatoirement être affichées dans les entreprises. D’autres, peuvent être simplement communiquées aux salariés par tout moyen, l’employeur a le choix de la forme.
Ces informations sont essentielles car elles permettent de mieux appréhender la vie dans les entreprises en ce qui concerne les relations entre salariés, entre salariés et employeurs, mais aussi de convenir de l’organisation du travail et des méthodes de prévention des risques.
C’est à des fins de protection que certaines informations sont obligatoires.
Le non-respect de cette obligation d’affichage et d’information peut être sanctionné par une amende ainsi qu’une peine d’emprisonnement.
Quelles sont les règles ?
L’employeur a pour obligation d’afficher certaines informations dans l’entreprise, dans des lieux facilement accessibles aux salariés. D’autres documents ne doivent pas être affichés mais communiqués obligatoirement par tout moyen (site intranet de l’entreprise par exemple).
Ces obligations peuvent varier en fonction de l’effectif de l’entreprise. Si elles ne sont pas respectées les entreprises encourent jusqu’à 1500 euros d’amende.
L’affichage obligatoire est un ensemble de textes de loi que l’employeur est légalement tenu d’afficher sur le lieu de travail. Nous retrouvons de nombreux sujets, tels que l’égalité femmes-hommes, discrimination, ou encore le règlement intérieur par exemple. Ces obligations peuvent varier en fonction de l’effectif de l’entreprise. Si vous souhaitez connaitre tous les règles et conditions, nous vous conseillons également de vous rendre sur le site du gouvernement, juste ici ! https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23106
Quelles obligations d’affichage pour toutes les entreprises ?
L’affichage obligatoire s’applique pour l’ensemble des entreprises, commerces, etc. peu importe la taille, le statut juridique ou le secteur d’activité. Voici une liste des affiches obligatoires que l’on doit retrouver au sein de votre entreprise :
- Les coordonnées de l’inspection du travail :
L’inspection du travail vérifie que les entreprises appliquent le code du travail. Les coordonnées de l’inspecteur du travail doivent être affichées au sein des locaux.
- Les coordonnées du médecin du travail :
La médecine du travail assure la protection de la santé des salariés sur leur lieu de travail. Les coordonnées du médecin du travail de l’entreprise doivent être affichés.
- Le numéro du service de lutte contre les discriminations :
Ce service permet d’informer vos salariés sur les discriminations auxquels ils peuvent se confronter. Le numéro suivant : 09 69 39 00 00, doit figurer dans les locaux de l’entreprise.
- Les consignes de sécurité incendie
Les consignes de sécurité incendie répondent à la norme NF EN ISO 7010. C’est une norme européenne qui permet de transmettre un message de sécurité compréhensible par tout le monde. Ces informations s’adressent aux salariés mais également aux secours. Elles permettent à ces derniers de repérer quel est le matériel prévu au sein de l’entreprise pour les incendies : extincteurs, alarmes, détecteur de fumée…
- Interdiction de fumer et de vapoter :
L’employeur a l’obligation d’afficher une signalisation adéquate dans ces locaux pour signaler l’interdiction de fumer dans l’entreprise.
- Horaires collectifs de travail et repos
L’affichage doit indiquer précisément l’horaire de travail et la durée du repos.
Quels sont les affichages et informations obligatoires selon la taille de l’entreprise ?
En revanche, selon la taille de l’entreprise l’employeur a l’obligation d’afficher d’autres signalétiques de bureau supplémentaires.
- Pour les entreprises de moins de 10 salariés :
Outre les affichages et informations obligatoires communes à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, aucune autre exigence particulière en la matière ne s’applique aux entreprises de moins de 10 salariés.
- Pour les entreprises à partir de 11 salariés :
Dans ce cas, l’employeur a l’obligation de mettre en place un CSE (comité social et économique).
Tous les 4 ans, il doit informer son personnel de l’organisation des élections CSE. Cette information peut se faire par tout moyen. Une fois le CSE installé, l’employeur doit communiquer aux salariés la liste nominative des membres du CSE. Cette fois-ci, la communication se fait impérativement par affichage.
Pour les entreprises à partir de 50 salariés et plus :
Les entreprises de 50 salariés et plus ont des obligations supplémentaires.
En effet, elles ont pour obligation de mettre en place un règlement intérieur. Ce dernier est porté à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l’embauche, par tout moyen.
Vous avez des questions ? Nous avons la réponse !
Pour toute demande de renseignement ou de devis contactez-nous directement !
